Information sur l’entreprise
Raison sociale : EPM Decision
Structure juridique : SARL
Capital : 1 000 €
Siège social : 17 Allée de Champs Carteron 74600 SEYNOD
Siret : 819 243 536 00011
NAF : 6202A
Gérant : M. Boubli Laurent
Tél : +33 6 52 89 62 81
E-mail : boubli@epmdecision.com
RCS: 819 243 536 immatriculé à Annecy
Numéro de TVA intracommunautaire:
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.epm-decision.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : EPM Decision
Créateur : EPM Decision
Responsable publication : EPM Decision
Hébergeur : 1&1 Internet SARL FRANCE (Siège social : 7, place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES. Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775)
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.epm-decision.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.epm-decision.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EPM Decision, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.epm-decision.com est mis à jour régulièrement par EPM Decision. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EPM Decision est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EPM Decision.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité.
EPM Decision ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.epm-decision.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EPM Decision se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EPM Decision se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Liens hypertextes et cookies.
Le site www.epm-decision.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EPM Decision. Cependant, EPM Decision n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.epm-decision.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
